Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
PS EUROPE
SARL immatriculée sous le SIRET 978 389 781 00011
Siège social : 8 B rue de la Trinité, 31000 Toulouse
Contact : jeaneudes@meaningcrafters.fr
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description précise.
3. Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Le client reçoit un e-mail de confirmation. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de soupçon de fraude.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une solution sécurisée. Les informations de paiement ne sont pas conservées.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de sa commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les frais de retour sont à la charge du client. Un formulaire type peut être fourni sur demande.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9. Responsabilité
PS EUROPE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Tribunal compétent : celui du siège social du vendeur, sauf disposition légale contraire.
